Permis de construire n° 0624402100001 à Hermies pour 860 m² de locaux, La Vallee Derriere Les Gra
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0624402100001
Demandeur
DEBAENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624402100001 a été délivré le 30 avril 2021 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee Derriere Les Gra. Le dossier a été déposé par DEBAENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB137, ZC45. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 10 690 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 11 550 m² |
| Total | 10 840 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 11 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 690 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 11 550 m² |
| Total locaux | 10 690 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 11 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBAENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524146180
- SIRET
- 52414618000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERMIES (62147)
Autres dossiers de DEBAENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624402100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |