Permis de construire n° 0624401600001 à Hermies pour 1 773 m² de locaux, 10 rue de l'Abbaye Le Hameau de Demicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0624401600001
Demandeur
DEBAENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624401600001 a été délivré le 20 juin 2016 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue de l'Abbaye Le Hameau de Demicourt. Le dossier a été déposé par DEBAENE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 409 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 137, ZC 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De Demicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 773 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 640 m² à 7 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 5 350 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 7 123 m² |
| Total | 5 640 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 7 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 350 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 7 123 m² |
| Total locaux | 5 350 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 7 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEBAENE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hermies. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DEBAENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524146180
- SIRET
- 52414618000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERMIES (62147)
Autres dossiers de DEBAENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624401600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 137, ZC 45 à Hermies (62147)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.