Permis de construire Locaux N° 0624401600001

Permis de construire n° 0624401600001 à Hermies pour 1 773 m² de locaux, 10 rue de l'Abbaye Le Hameau de Demicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 0624401600001

Demandeur

DEBAENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624401600001 a été délivré le 20 juin 2016 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue de l'Abbaye Le Hameau de Demicourt. Le dossier a été déposé par DEBAENE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 409 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 137, ZC 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 409 m²

Surface existante avant

5 640 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

7 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 137 ZC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De Demicourt

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 773 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 640 m² à 7 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 5 350 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 7 123 m²
Total 5 640 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 7 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 350 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 7 123 m²
Total locaux 5 350 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 7 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEBAENE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hermies. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DEBAENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524146180
SIRET
52414618000012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
HERMIES (62147)

Autres dossiers de DEBAENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624401600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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