Permis de construire Mixte N° 0624402000001

Permis de construire n° 0624402000001 à Hermies pour 250 m² de logement et locaux, 27 rue de la Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 0624402000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624402000001 porte sur un projet situé 27 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 650 m². S'y ajoutent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 755. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 650 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 298 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 298 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 298 m² 83 m² 0 m² 131 m² 167 m² -215 m² 83 m²
Total 298 m² 83 m² 167 m² 131 m² 167 m² -48 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 83 m² 0 m² 131 m² 167 m² -215 m² 83 m²
Total locaux 298 m² 83 m² 0 m² 131 m² 167 m² -215 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMIES (62147)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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