Permis de construire Locaux N° 0624402100005

Permis de construire n° 0624402100005 à Hermies pour 2 335 m² de locaux, 35 rue de Demicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0624402100005

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624402100005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 rue de Demicourt. DE LA CHAPELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 920 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 92, ZA 93, ZA 94. La voie, rue de Demicourt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 920 m²

Surface existante avant

5 459 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

7 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 92 ZA 93 ZA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 335 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 459 m² à 7 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 459 m² 2 335 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 035 m² 7 494 m²
Total 5 459 m² 2 335 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 035 m² 7 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 459 m² 2 335 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 035 m² 7 494 m²
dont Industrie 5 459 m² 2 335 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 035 m² 7 494 m²
Total locaux 5 459 m² 2 335 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 035 m² 7 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA CHAPELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boursies. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522858349
SIRET
52285834900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BOURSIES (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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