Permis de construire n° 0624402100005 à Hermies pour 2 335 m² de locaux, 35 rue de Demicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 0624402100005
Demandeur
DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624402100005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 rue de Demicourt. DE LA CHAPELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 920 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 92, ZA 93, ZA 94. La voie, rue de Demicourt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 459 m² à 7 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| Total | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| dont Industrie | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| Total locaux | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA CHAPELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boursies. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522858349
- SIRET
- 52285834900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOURSIES (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624402100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Demicourt à Hermies (62147)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Demicourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.