Permis de construire n° 0624402100005 à Hermies pour 2 335 m² de locaux, 35 Rue De Demicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 0624402100005
Demandeur
DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624402100005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Demicourt. DE LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA93, ZA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| Total | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| dont Industrie | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
| Total locaux | 5 459 m² | 2 335 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 035 m² | 7 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522858349
- SIRET
- 52285834900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURSIES (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624402100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |