Permis de construire n° 0624401800005 à Hermies pour 413 m² de locaux, 40 rue de Demicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0624401800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624401800005 a été délivré le 28 mai 2018 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 rue de Demicourt.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 160 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 142, ZC 143, ZC 172. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 314 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 314 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 314 m² | 349 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 349 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 349 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLÉCOURT (59268)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624401800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |