Permis de construire Locaux N° 0624401800005

Permis de construire n° 0624401800005 à Hermies pour 413 m² de locaux, 40 rue de Demicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0624401800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624401800005 a été délivré le 28 mai 2018 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 rue de Demicourt.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 160 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 142, ZC 143, ZC 172. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 160 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 142 ZC 143 ZC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 314 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 314 m² à 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 250 m²
Locaux 0 m² 349 m² 64 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 314 m² 349 m² 64 m² 0 m² 64 m² 349 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 349 m² 64 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 349 m² 64 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLÉCOURT (59268)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624401800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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