Permis de construire Locaux N° 0624401700002

Permis de construire n° 0624401700002 à Hermies pour 250 m² de locaux, 22 B Pl Grand Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0624401700002

Demandeur

L J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624401700002 a été délivré le 20 septembre 2017 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 22 B Pl Grand Place. Le projet est porté par L J.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 706 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1013, D 1015, D 681. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 706 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1013 D 1015 D 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 167 m² à 1 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 417 m²
Total 1 167 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 167 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 417 m²
Total locaux 1 167 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L J, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontaine-au-Pire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439924085
SIRET
43992408500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624401700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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