Permis de construire n° 0624321400005 à Herbinghen pour 167 m² de logement, 1021 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 0624321400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624321400005 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 1021 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A385, A384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Herbinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 167 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 66 m² | 167 m² |
| Total | 101 m² | 167 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 66 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBINGHEN (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624321400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |