Permis de construire n° 0624321400003 à Herbinghen pour 970 m² de locaux, 1980 Imp Du Pire Aller
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0624321400003
Demandeur
EARL DE LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624321400003 a été délivré le 21 juillet 2014 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1980 Imp Du Pire Aller. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BRASSERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B257, B217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 1 860 m² | 970 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 770 m² | 2 630 m² |
| Total | 2 004 m² | 970 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 770 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 860 m² | 970 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 770 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 970 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 770 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRASSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438855488
- SIRET
- 43885548800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LICQUES (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624321400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |