Permis de construire Locaux N° 0624321400010

Permis de construire à Herbinghen pour 711 m² de locaux - 359 Rte De Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 0624321400010

Demandeur

SCI D.E.C

Cette page présente le permis de construire n° 0624321400010, délivré le 26 mars 2015 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 359 Rte De Boulogne, Herbinghen (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.E.C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A569, A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 878 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbinghen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 186 m²
Total 1 475 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 475 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.E.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451895247
SIRET
45189524700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HERBINGHEN (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624321400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 359 Rte De Boulogne, Herbinghen (62850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D.E.C et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624321400010, instruit par la commune de Herbinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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