Permis de construire Logement N° 0624322200004

Permis de construire à Herbinghen pour 187 m² de logement - Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0624322200004

Demandeur

GARGT

Cette page présente le permis de construire n° 0624322200004, délivré le 11 juillet 2022 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale, Herbinghen (62850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARGT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Herbinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARGT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901763425
SIRET
90176342500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBINGHEM (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624322200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Herbinghen (62850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARGT et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624322200004, instruit par la commune de Herbinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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