Permis de construire Logement N° 0624281700005

Permis de construire n° 0624281700005 à Hénin-sur-Cojeul pour 281 m² de logement, Rue De Boiry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 0624281700005

Demandeur

SCI VALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624281700005 a été délivré le 28 décembre 2017 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Boiry. Le demandeur déclaré est SCI VALEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A45, A91. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A45 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538163304
SIRET
53816330400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624281700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Boiry, à Hénin-sur-Cojeul (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALEX et accordée le 28 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624281700005, déposé en mairie d'Hénin-sur-Cojeul.

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