Permis de construire Logement N° 0624281700005

Permis de construire n° 0624281700005 à Hénin-sur-Cojeul pour 281 m² de logement, rue de Boiry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 0624281700005

Demandeur

SCI VALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624281700005 a été délivré le 28 décembre 2017 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Boiry. SCI VALEX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2018, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 45, A 91. La voie, rue de Boiry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Hénin-sur-Cojeul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 30 jours après l'autorisation.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 45 A 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALEX, dont l'adresse déclarée est à Beaurains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VALEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538163304
SIRET
53816330400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624281700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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