Permis de construire Logement N° 0624271400012

Permis de construire n° 0624271400012 à Hénin-Beaumont pour 2 527 m² de logement, Rue Du Tilloy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2014

Dossier PC n° 0624271400012

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271400012, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Tilloy. Le demandeur déclaré est SEVERINI PIERRES ET LOISIRS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI617. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 506 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

2 527 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²
Total 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 6 - - 42
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MERIGNAC (33639)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Tilloy, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS ; la décision est intervenue le 25 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400012, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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