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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624271400004

Permis d'aménager n° 0624271400004 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 23 506 m², Rues Du Tilloy Et Jules Fe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271400004, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 0624271400004

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624271400004 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Rues Du Tilloy Et Jules Fe. La demande émane de SEVERINI PIERRES ET LOISIRS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 506 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

23 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329667182
SIRET: 32966718200078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MERIGNAC CS 70010 (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624271400004
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 506 m², situé Rues Du Tilloy Et Jules Fe à Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271400004, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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