Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 2 404 m² de locaux - Cite De La Perche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0624271300067
Demandeur
ASJN 4
Cette page présente le permis de construire n° 0624271300067, délivré le 30 juin 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite De La Perche, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASJN 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 202 m² en bureaux, 1 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1696, AH1839, AH1840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| Total | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASJN 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791486145
- SIRET
- 79148614500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |