Permis de construire Mixte N° 0624271300039

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 4 607 m² de logement et locaux - Boule Miroslaw Holler

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0624271300039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624271300039, délivré le 4 octobre 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule Miroslaw Holler, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1. La surface se répartit entre 745 m² d'habitation et 3 862 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR440, AR439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/02/2016
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2016

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR440 AR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Locaux 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²
Total 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Miroslaw Holler, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 745 m² d'habitation et 3 862 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271300039, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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