Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 1 901 m² de locaux - 160 Rue Michelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0624271300029
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Cette page présente le permis de construire n° 0624271300029, délivré le 7 octobre 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Michelet, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 1 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 964 m² |
| Total | 2 236 m² | 1 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 236 m² | 1 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |