Permis de construire Locaux N° 0624222400003

Permis de construire n° 0624222400003 à Hébuterne pour 64 m² de locaux, 9 Rue De Sailly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier PC n° 0624222400003

Demandeur

SCI LITTLE SQUIRREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624222400003, délivré le 16 novembre 2024 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Sailly. Le demandeur déclaré est SCI LITTLE SQUIRREL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/11/2024
Chantier (DOC)
22/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Hébuterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 65 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LITTLE SQUIRREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927786731
SIRET
92778673100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMMIER (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624222400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Sailly, à Hébuterne (62111).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LITTLE SQUIRREL et accordé le 16 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 février 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624222400003, déposé en mairie d'Hébuterne.

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