Déclaration préalable Locaux N° 0624222200019

Déclaration préalable n° 0624222200019 à Hébuterne pour 34 m² de locaux, 17 Rue Du Four

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 0624222200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624222200019, accordée le 13 octobre 2022 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Four.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 317 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Hébuterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m²
Total 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m²
dont Bureaux 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m²
Total locaux 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBUTERNE (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624222200019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Four, à Hébuterne (62111).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624222200019, déposé en mairie d'Hébuterne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hébuterne

Autres types d'autorisations à Hébuterne