Déclaration préalable à Hébuterne pour 34 m² de locaux - 17 Rue Du Four
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 0624222200019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624222200019, accordée le 13 octobre 2022 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Four, Hébuterne (62111). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hébuterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 78 m² |
| Total | 44 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 44 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBUTERNE (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624222200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |