Permis de construire n° 0624221400002 à Hébuterne pour 992 m² de locaux, 17 Rue De Sailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0624221400002
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Sailly, le permis de construire n° 0624221400002 a été délivré le 17 juillet 2014 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD785, OD784, OD508. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Hébuterne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 910 m² | 992 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 25 m² | 2 935 m² |
| Total | 3 010 m² | 992 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 25 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 992 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 25 m² | 2 935 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 992 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 25 m² | 2 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477569214
- SIRET
- 47756921400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HEBUTERNE (62111)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624221400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |