Permis de construire Locaux N° 0624222300005

Permis de construire n° 0624222300005 à Hébuterne pour 128 m² de locaux, Rue De La Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0624222300005

Demandeur

AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624222300005, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Place. La demande émane de AGORA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D461, D462, D739. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Hébuterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D461 D462 D739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910075787
SIRET
91007578700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEBUTERNE (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624222300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Place, à Hébuterne (62111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGORA ; la décision est intervenue le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624222300005, déposé en mairie d'Hébuterne.

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