Permis de construire n° 0624222100003 à Hébuterne pour 10 m² de locaux, 17 Rue De Sailly Le Champ Du Cure
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0624222100003
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Sailly Le Champ Du Cure, le permis de construire n° 0624222100003 a été délivré le 23 novembre 2021 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hébuterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 601 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 611 m² |
| Total | 3 601 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 601 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 611 m² |
| Total locaux | 3 601 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477569214
- SIRET
- 47756921400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HEBUTERNE (62111)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624222100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |