Permis de construire n° 0624221400003 à Hébuterne pour 691 m² de locaux, Chemin De La Haie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0624221400003
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Haie, le permis de construire n° 0624221400003 a été délivré le 17 juillet 2014 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébuterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Hébuterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 594 m² |
| Total | 2 903 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 903 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 594 m² |
| Total locaux | 2 903 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477569214
- SIRET
- 47756921400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HEBUTERNE (62111)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS DUFOUR CARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624221400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |