Permis de construire Logement N° 0624132400027

Permis de construire n° 0624132400027 à Harnes pour 1 100 m² de logement, Rue De L'abbaye Macrolot A

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0624132400027

Demandeur

MAAT CONCEPTION ET REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624132400027 a été délivré le 9 janvier 2025 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbaye Macrolot A. MAAT CONCEPTION ET REALISATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 696 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI305, AI269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 696 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI305 AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot A

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAT CONCEPTION ET REALISATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931131577
SIRET
93113157700013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'abbaye Macrolot A, à Harnes (62440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAAT CONCEPTION ET REALISATION et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624132400027, déposé en mairie d'Harnes.

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