Permis de construire Locaux N° 0624132300009

Permis de construire n° 0624132300009 à Harnes pour 25 m² de locaux, 27 rue Pierre Jacquard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0624132300009

Demandeur

MONDIAL RELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624132300009 porte sur un projet situé 27 rue Pierre Jacquard. Le dossier a été déposé par MONDIAL RELAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 099 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 901. Sur la même voie, rue Pierre Jacquard, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 099 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 68 099 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 429 m² à 1 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 454 m²
Total 1 429 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 429 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 454 m²
dont Bureaux 1 429 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 454 m²
Total locaux 1 429 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONDIAL RELAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MONDIAL RELAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385218631
SIRET
38521863100799
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de MONDIAL RELAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624132300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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