Permis de construire n° 0624132300014 à Harnes pour 42 m² de locaux, 6 route de Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 0624132300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624132300014, délivré le 26 mai 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 route de Lens.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 632 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2023, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1014. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lens, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Harnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 78 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 36 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624132300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lens à Harnes (62440)
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