Permis de construire n° 0623901600002 à Groffliers pour 1 210 m² de locaux, 92 Rue Lucien Garbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0623901600002
Demandeur
GAEC CODRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623901600002 porte sur un projet situé 92 Rue Lucien Garbe. Le dossier a été déposé par GAEC CODRON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B847, B330, B331. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 210 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 420 m² |
| Total | 360 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CODRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391489226
- SIRET
- 39148922600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623901600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |