Permis de construire Locaux N° 0623901500004

Permis de construire n° 0623901500004 à Groffliers pour 126 m² de locaux, 112 rue Collier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0623901500004

Demandeur

SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623901500004 a été délivré le 2 juin 2015 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 112 rue Collier. SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 129 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1291, A 1290, A 202. La voie, rue Collier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 129 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1291 A 1290 A 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 129 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI, dont l'adresse déclarée est à Groffliers. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412017055
SIRET
41201705500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
1997
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Autres dossiers de SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623901500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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