Permis de construire à Groffliers pour 224 m² de logement - 47 Rue Lucien Garbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 0623901200018
Demandeur
SCI RHEDAE
Cette page présente le permis de construire n° 0623901200018, délivré le 9 avril 2013 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Lucien Garbe, Groffliers (62600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHEDAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B979, B981, B982.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 776 m² |
| Total | 552 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHEDAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414787945
- SIRET
- 41478794500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623901200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |