Permis de construire à Groffliers pour 127 m² de logement - 47 Rue Lucien Garbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0623901200015
Demandeur
SCI RHEDAE
Cette page présente le permis de construire n° 0623901200015, délivré le 28 mars 2013 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Lucien Garbe, Groffliers (62600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHEDAE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B979, B981, B982.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 679 m² |
| Total | 552 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHEDAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414787945
- SIRET
- 41478794500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623901200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |