Permis de construire n° 06239016*0005 à Groffliers pour 1 028 m² de locaux, 14 Chemin Rural Dit De La Fer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 06239016*0005
Demandeur
LA FERNAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chemin Rural Dit De La Fer, le permis de construire n° 06239016*0005 a été délivré le 30 décembre 2016 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA FERNAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B983. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERNAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821032364
- SIRET
- 82103236400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06239016*0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |