Permis de construire Locaux N° 06239016*0005

Permis de construire n° 06239016*0005 à Groffliers pour 1 028 m² de locaux, 14 chemin Rural Dit de la Fer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 06239016*0005

Demandeur

LA FERNAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06239016*0005 a été délivré le 30 décembre 2016 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 14 chemin Rural Dit de la Fer. Le dossier a été déposé par LA FERNAYE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 323 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 84, B 983. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 323 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 84 B 983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 028 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 2 078 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 2 078 m²
Total 1 050 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 2 078 m²
dont Industrie 1 050 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 2 078 m²
Total locaux 1 050 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERNAYE, une société civile immobilière (SCI) basée à Groffliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

LA FERNAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821032364
SIRET
82103236400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06239016*0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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