Permis de construire n° 06239016*0005 à Groffliers pour 1 028 m² de locaux, 14 chemin Rural Dit de la Fer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 06239016*0005
Demandeur
LA FERNAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06239016*0005 a été délivré le 30 décembre 2016 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 14 chemin Rural Dit de la Fer. Le dossier a été déposé par LA FERNAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 323 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 84, B 983. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 028 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 2 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERNAYE, une société civile immobilière (SCI) basée à Groffliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERNAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821032364
- SIRET
- 82103236400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06239016*0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |