Permis de construire n° 0623662000001 à Gauchin-Légal pour 505 m² de locaux, 21 Rue De La Chaudiere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0623662000001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A & E PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De La Chaudiere, le permis de construire n° 0623662000001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A & E PHILIPPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC66, ZC67. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gauchin-Légal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 505 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 419 m² | 2 531 m² |
| Total | 2 112 m² | 505 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 419 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 112 m² | 505 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 419 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 505 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 419 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A & E PHILIPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 847818259
- SIRET
- 84781825900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAUCHIN-LEGAL (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623662000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |