Permis de construire n° 0623662300003 à Gauchin-Légal pour 99 m² de locaux, 710 Chaussee Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0623662300003
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623662300003 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 710 Chaussee Brunehaut. COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gauchin-Légal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 24 m² | 0 m² | 52 m² | 75 m² | -103 m² | 24 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 127 m² | 24 m² | 75 m² | 52 m² | 75 m² | -28 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203661
- SIRET
- 21620366100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAUCHIN LEGAL (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623662300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |