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Permis de construire Locaux N° 0623662300003

Permis de construire à Gauchin-Légal pour 99 m² de locaux - 710 Chaussee Brunehaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 710 Chaussee Brunehaut, Gauchin-Légal (62150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL et accordé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623662300003, instruit par la commune de Gauchin-Légal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0623662300003

Demandeur

COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623662300003, délivré le 6 décembre 2023 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 710 Chaussee Brunehaut, Gauchin-Légal (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Gauchin-Légal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	24 m²	0 m²	52 m²	75 m²	0 m²	24 m²
Locaux	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	127 m²	24 m²	75 m²	52 m²	75 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203661
SIRET: 21620366100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAUCHIN LEGAL (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623662300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 710 Chaussee Brunehaut, Gauchin-Légal (62150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL et accordé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623662300003, instruit par la commune de Gauchin-Légal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gauchin-Légal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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