Permis de construire n° 0623661800001 à Gauchin-Légal pour 1 928 m² de locaux, Chemin D'olhain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 0623661800001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623661800001 a été délivré le 10 décembre 2018 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'olhain. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB15. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gauchin-Légal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 040 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 968 m² |
| Total | 6 040 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 040 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 968 m² |
| Total locaux | 6 040 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317961910
- SIRET
- 31796191000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAUCHIN-LE-GAL (62150)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623661800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |