Retour aux autorisations de Gauchin-Légal

Permis de construire Locaux N° 0623661800001

Permis de construire à Gauchin-Légal pour 1 928 m² de locaux - Chemin D'olhain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'olhain, Gauchin-Légal (62150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623661800001, instruit par la commune de Gauchin-Légal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0623661800001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623661800001, délivré le 10 décembre 2018 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'olhain, Gauchin-Légal (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 774 m²

Surface existante avant

6 040 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

7 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt

09/09/2019

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gauchin-Légal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 040 m²	1 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 928 m²	7 968 m²
Total	6 040 m²	1 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 928 m²	7 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 040 m²	1 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 928 m²	7 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 317961910
SIRET: 31796191000013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GAUCHIN-LE-GAL (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623661800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'olhain, Gauchin-Légal (62150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623661800001, instruit par la commune de Gauchin-Légal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gauchin-Légal

PC n°0623662400002 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Gauchin-Légal (62150)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 102 m² SDP

PC n°0623662300006 Locaux Autorisé

Rue De L'aisne

Gauchin-Légal (62150)

Extension sans transformation

16 mai 2024 1 939 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL

PC n°0623662300003 Locaux Terminé

710 Chaussee Brunehaut

Gauchin-Légal (62150)

Transformation avec diminution

06 déc. 2023 99 m² SDP COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL

PC n°0623662100002 Locaux Commencé

Rue De La Chaudiere Heripre

Gauchin-Légal (62150)

Extension sans transformation

24 juin 2021 506 m² SDP DES COLLEY D'HERIPRE

PC n°0623662000001 Locaux Commencé

21 Rue De La Chaudiere

Gauchin-Légal (62150)

Extension sans transformation

22 sept. 2020 505 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A & E PHILIPPE

DP n°0623662000003 Locaux Autorisé

Chaussee Brunehaut Le Mont

Gauchin-Légal (62150)

Extension sans transformation

18 août 2020 25 m² SDP ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gauchin-Légal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gauchin-Légal

Caractéristiques du projet