Permis de construire Locaux N° 0623661800002

Permis de construire n° 0623661800002 à Gauchin-Légal pour 87 m² de locaux, 150 Chs Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0623661800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623661800002 porte sur un projet situé 150 Chs Brunehaut.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchin-Légal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 200 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHIN LE GAL (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623661800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Chs Brunehaut, à Gauchin-Légal (62150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623661800002, déposé en mairie de Gauchin-Légal.

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