Permis de construire n° 0623662100002 à Gauchin-Légal pour 506 m² de locaux, Rue De La Chaudiere Heripre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 0623662100002
Demandeur
DES COLLEY D'HERIPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623662100002, délivré le 24 juin 2021 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Chaudiere Heripre. La demande émane de DES COLLEY D'HERIPRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC35. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gauchin-Légal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heripre
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 506 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 203 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 006 m² | 506 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 203 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 506 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 203 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 506 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 203 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COLLEY D'HERIPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331689760
- SIRET
- 33168976000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAUCHIN-LEGAL (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623662100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |