Permis de construire n° 0623661600001 à Gauchin-Légal pour 240 m² de locaux, Entre 2 Moulins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 0623661600001
Demandeur
ETABLISSEMENTS DURANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623661600001 a été délivré le 12 avril 2016 à Gauchin-Légal (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Entre 2 Moulins. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS DURANEL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Légal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gauchin-Légal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Légal Code postal 62150 Identifiant INSEE 62366
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 988 m² | 240 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -53 m² | 7 935 m² |
| Total | 7 988 m² | 240 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -53 m² | 7 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 988 m² | 240 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -53 m² | 7 935 m² |
| dont Entrepôt | 7 988 m² | 240 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -53 m² | 7 935 m² |
| Total locaux | 7 988 m² | 240 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -53 m² | 7 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DURANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 363200593
- SIRET
- 36320059300038
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- GAUCHIN-LE-GAL (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623661600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |