Permis de construire n° 0626681600001 à Prédefin pour 761 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 0626681600001
Demandeur
GAEC NAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626681600001, délivré le 24 novembre 2016 à Prédefin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. GAEC NAYET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prédefin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Prédefin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prédefin Code postal 62134 Identifiant INSEE 62668
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 4 151 m² |
| Total | 3 390 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 4 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 4 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NAYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442641569
- SIRET
- 44264156900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Autres dossiers de GAEC NAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626681600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |