Permis de construire Logement N° 0623271300008

Permis de construire n° 0623271300008 à Febvin-Palfart pour 145 m² de logement, rue de la Tirmande

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0623271300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623271300008 a été délivré le 14 février 2014 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Tirmande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 528 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Febvin-Palfart

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 53. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Febvin-Palfart.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 528 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623271300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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