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Permis de construire Locaux N° 0623212300008

Permis de construire n° 0623212300008 à Évin-Malmaison pour 2 731 m² de locaux, 60 Rue Mirabeau Prolongée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Mirabeau Prolongée, à Évin-Malmaison (62141).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212300008, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0623212300008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623212300008 porte sur un projet situé 60 Rue Mirabeau Prolongée. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 731 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL627, AL629, AL630. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 713 m²

Surface existante avant

6 617 m²

Surface créée

2 731 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

9 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

27/01/2025

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL627 AL629 AL630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 617 m²	2 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 731 m²	9 348 m²
Total	6 617 m²	2 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 731 m²	9 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 061 m²	2 731 m²	2 731 m²	8 792 m²
Autres activités	556 m²	0 m²	0 m²	556 m²
dont Bureaux	556 m²	0 m²	0 m²	556 m²
Total locaux	6 617 m²	2 731 m²	2 731 m²	9 348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200007201
SIRET: 20000720100045
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: EVIN MALMAISON (62141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623212300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 713 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Mirabeau Prolongée, à Évin-Malmaison (62141).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212300008, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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PC n°0623212300004 Logement Terminé

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30 oct. 2023 98 m² SDP HEXAOM

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