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Permis de construire Locaux N° 0623211400001

Permis de construire n° 0623211400001 à Évin-Malmaison pour 2 292 m² de locaux, Rue Mirabeau Prolongee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mirabeau Prolongee, à Évin-Malmaison (62141).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS et accordée le 30 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623211400001, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0623211400001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623211400001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Rue Mirabeau Prolongee. La demande émane de SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM587. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 157 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²
Total	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	614 m²	1 599 m²	0 m²	2 213 m²	2 213 m²
Autres activités	1 740 m²	0 m²	79 m²	1 678 m²	-1 599 m²	141 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	141 m²
dont Entrepôt	1 678 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	-1 678 m²	0 m²
Total locaux	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200007201
SIRET: 20000720100037
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VIN-MALMAISON (62141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623211400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mirabeau Prolongee, à Évin-Malmaison (62141).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS et accordée le 30 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623211400001, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évin-Malmaison

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PC n°0623211300031 Logement Terminé

129 Rue Basly

Évin-Malmaison (62141)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 166 m² SDP

PC n°0623211400002 Logement Annulé

13 Rue Gambetta

Évin-Malmaison (62141)

Transformation sans extension

19 févr. 2014 28 m² SDP ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING

PC n°0623211400010 Logement Commencé

Rue Jean Jaures

Évin-Malmaison (62141)

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16 juil. 2014 169 m² SDP

PC n°0623211400013 Locaux Commencé

Pl Roger Salengro

Évin-Malmaison (62141)

Diminution sans transformation

14 janv. 2015 103 m² SDP SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

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