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Permis de construire Locaux N° 0623211300028

Permis de construire n° 0623211300028 à Évin-Malmaison pour 2 292 m² de locaux, Rue Mirabeau Prolongee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Mirabeau Prolongee, à Évin-Malmaison (62141).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623211300028, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0623211300028

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mirabeau Prolongee, le permis de construire n° 0623211300028 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 157 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²
Total	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	614 m²	1 595 m²	0 m²	2 209 m²	2 209 m²
Autres activités	1 740 m²	0 m²	83 m²	1 678 m²	-1 595 m²	145 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	145 m²
dont Entrepôt	1 678 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	-1 678 m²	0 m²
Total locaux	1 740 m²	614 m²	1 678 m²	1 678 m²	614 m²	2 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200007201
SIRET: 20000720100037
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VIN-MALMAISON (62141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623211300028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Mirabeau Prolongee, à Évin-Malmaison (62141).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623211300028, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évin-Malmaison

PC n°0623211200021 Locaux Autorisé

Rue Mirabeau Prolongee

Évin-Malmaison (62141)

Nouvelle construction

20 mars 2013 75 m² SDP SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

PC n°0623211200020 Logement Annulé

Rue De L Ancienne Brasserie Lot N 4

Évin-Malmaison (62141)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 106 m² SDP

PC n°0623211300026 Logement Commencé

5 Rue Des Benedictins

Évin-Malmaison (62141)

Nouvelle construction

24 juin 2013 93 m² SDP

PC n°0623211300029 Logement Terminé

103 Rue Emile Basly

Évin-Malmaison (62141)

Diminution sans transformation

25 nov. 2013 225 m² SDP SCI HECTOR RUSIAK

PC n°0623211300034 Logement Terminé

Rue Jean Jaures - Lot 2

Évin-Malmaison (62141)

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03 déc. 2013 100 m² SDP

DP n°0623211400001 Locaux Autorisé

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