Permis de construire Locaux N° 0623211800034

Permis de construire n° 0623211800034 à Évin-Malmaison pour 47 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0623211800034

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623211800034 a été délivré le 21 janvier 2019 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 613 m²
Total 566 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 566 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 613 m²
dont Bureaux 566 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 613 m²
Total locaux 566 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200007201
SIRET
20000720100037
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
EVIN MALMAISON (62141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623211800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623211800034, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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