Permis de construire Logement N° 0623212300011

Permis de construire n° 0623212300011 à Évin-Malmaison pour 98 m² de logement, Rue Jean Jaurès Lot 16

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0623212300011

Demandeur

HEXAOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623212300011, délivré le 30 octobre 2023 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jaurès Lot 16. La demande émane de HEXAOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL693. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095720314
SIRET
09572031400475
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623212300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaurès Lot 16, à Évin-Malmaison (62141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXAOM et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212300011, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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