Permis de construire Logement N° 0623211400002

Permis de construire n° 0623211400002 à Évin-Malmaison pour 28 m² de logement, 13 Rue Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 février 2014

Dossier PC n° 0623211400002

Demandeur

ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623211400002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2014 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532347390
SIRET
53234739000025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
VERMELLES (62980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623211400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 février 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Gambetta, à Évin-Malmaison (62141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA FONCIERE INTERNATIONALE HOLDING ; la décision est intervenue le 19 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623211400002, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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