Permis de construire n° 0623182200021 à Étaples pour 212 m² de locaux, Chemin Aux Vaches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0623182200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623182200021 a été délivré le 19 septembre 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Aux Vaches.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA254. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 121 m² |
| Total | 909 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 909 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 909 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |