Permis de construire Logement N° 0623111800006

Permis de construire à Estevelles pour 105 m² de logement - 40Bis Chemin Du Halage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0623111800006

Demandeur

BARBARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623111800006, délivré le 5 mars 2019 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40Bis Chemin Du Halage, Estevelles (62880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARBARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB319.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 557 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/03/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 475 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 869 m²
Total 1 344 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508628484
SIRET
50862848400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTEVELLES (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623111800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40Bis Chemin Du Halage, Estevelles (62880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARBARA et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623111800006, instruit par la commune de Estevelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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