Déclaration préalable n° 0623112400022 à Estevelles pour 43 m² de logement, 64 Rue Blanche Dupont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 0623112400022
Demandeur
BAMBINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623112400022 a été accordée le 22 août 2024, pour un projet situé 64 Rue Blanche Dupont. La demande émane de BAMBINO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estevelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 99 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 40 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMBINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848290086
- SIRET
- 84829008600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGRES (62143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623112400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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