Déclaration préalable Logement N° 0623112400022

Déclaration préalable n° 0623112400022 à Estevelles pour 43 m² de logement, 64 Rue Blanche Dupont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 0623112400022

Demandeur

BAMBINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623112400022 a été accordée le 22 août 2024, pour un projet situé 64 Rue Blanche Dupont. La demande émane de BAMBINO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC107. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 99 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 40 m²
Total 139 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMBINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848290086
SIRET
84829008600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623112400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 22/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Blanche Dupont, à Estevelles (62880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BAMBINO et accordé le 22 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623112400022, déposé en mairie d'Estevelles.

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