Permis de construire n° 0623072400002 à Escalles pour 1 265 m² de logement et locaux, 28 rue de la Mer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 0623072400002
Demandeur
DOMAINE DE LA MOTTELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623072400002, délivré le 30 octobre 2024 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de la Mer. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MOTTELETTE.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 707 m². Le dossier déclare aussi 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 740 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 437, A 752, A 753. La voie, rue de la Mer, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Escalles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire et 740 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 795 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 795 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 135 m² à 1 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 395 m² |
| Locaux | 795 m² | 470 m² | 740 m² | 0 m² | 795 m² | 415 m² | 1 210 m² |
| Total | 1 135 m² | 470 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 470 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | -795 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 470 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 795 m² | 470 m² | 740 m² | 0 m² | 795 m² | 415 m² | 1 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA MOTTELETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Escalles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE LA MOTTELETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978139822
- SIRET
- 97813982200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ESCALLES (62179)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623072400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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