Permis de construire Mixte N° 0623072400002

Permis de construire n° 0623072400002 à Escalles pour 1 265 m² de logement et locaux, 28 rue de la Mer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 0623072400002

Demandeur

DOMAINE DE LA MOTTELETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623072400002, délivré le 30 octobre 2024 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de la Mer. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MOTTELETTE.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 707 m². Le dossier déclare aussi 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 740 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 437, A 752, A 753. La voie, rue de la Mer, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Escalles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 437 A 752 A 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire et 740 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 795 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 795 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 135 m² à 1 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²
Locaux 795 m² 470 m² 740 m² 0 m² 795 m² 415 m² 1 210 m²
Total 1 135 m² 470 m² 795 m² 0 m² 795 m² 470 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² -795 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 470 m² 740 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 795 m² 470 m² 740 m² 0 m² 795 m² 415 m² 1 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA MOTTELETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Escalles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DE LA MOTTELETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978139822
SIRET
97813982200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ESCALLES (62179)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623072400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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