Permis de construire Locaux N° 05929423C0004

Permis de construire à Haynecourt pour 660 m² de locaux - Rd 643

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 05929423C0004

Demandeur

ENGIE GREEN 175

Cette page présente le permis de construire n° 05929423C0004, délivré le 11 janvier 2024 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 643, Haynecourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE GREEN 175. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A887, A888, A148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 314 m²

Surface existante avant

412 444 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

413 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haynecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A888 A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 444 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 413 104 m²
Total 412 444 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 413 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 277 m²
Industrie 4 036 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 4 696 m²
Entrepôt 386 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 073 m²
Équipements publics 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²
Total locaux 412 444 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 413 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN 175

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853918498
SIRET
85391849800017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 643, Haynecourt (59268).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 175 et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929423C0004, instruit par la commune de Haynecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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