Permis de construire à Haynecourt pour 40 087 m² de locaux - Rd 643
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 05929423C0004 · Demandeur : ENGIE GREEN 175
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929423C0004, délivré le 11 janvier 2024 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 643, Haynecourt (59268). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENGIE GREEN 175. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 660 m² de industrie, 70 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A887, A888, A148.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haynecourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 357 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 40 087 m² |
| Total | 39 357 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 40 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 21 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 277 m² |
| Industrie | 462 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 122 m² |
| Entrepôts | 16 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 560 m² |
| Services publics | 1 058 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 39 357 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 40 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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