Permis de construire Locaux N° 0622981800002

Permis de construire n° 0622981800002 à Épinoy pour 409 152 m² de locaux, Rte Departementale 643

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0622981800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622981800002 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé Rte Departementale 643.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B870, C842, C1163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 391 m²

Surface existante avant

4 119 m²

Surface créée

409 152 m²

Variation nette

+406 091 m²

Surface totale après

410 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Épinoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B870 C842 C1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinoy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62298
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 119 m² 409 152 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² 406 091 m² 410 210 m²
Total 4 119 m² 409 152 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² 406 091 m² 410 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 119 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² -3 061 m² 1 058 m²
Autres activités 0 m² 409 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 152 m² 409 152 m²
dont Bureaux 0 m² 20 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 624 m² 20 624 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 528 m² 388 528 m²
Total locaux 4 119 m² 409 152 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² 406 091 m² 410 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622981800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 643, à Épinoy (62860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622981800002, déposé en mairie d'Épinoy.

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